Attendu que,

• des entreprises basées au Canada contribuent aux atteintes aux droits humains et à la perpétration de dommages environnementaux partout dans le monde ;
• les personnes qui protestent contre ces atteintes et défendent leurs droits sont souvent harcelées, attaquées ou tuées. Les peuples autochtones, les femmes et les groupes marginalisés sont particulièrement menacés ; et
• le Canada encourage mais n’exige pas des entreprises qu’elles préviennent de tels préjudices dans leurs opérations et chaînes d’approvisionnement mondiales.

Nous soussigné-e-s, citoyen-ne-s et résident-e-s du Canada, demandons à la Chambre des communes d’adopter une loi sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement qui :

• exigerait que les entreprises préviennent les impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement tout au long de leurs opérations et chaînes d’approvisionnement mondiales ;
• exigerait que les entreprises fassent preuve de diligence raisonnable, y compris en évaluant soigneusement la manière dont elles pourraient contribuer à des atteintes aux droits humains ou à l’environnement à l’étranger et en garantissant l’accès à des voies de recours en cas de préjudice ;
• entraînerait des conséquences significatives pour les entreprises qui omettent de faire preuve de diligence raisonnable adéquate et d’en faire rapport ; et
• établirait un droit statutaire pour les personnes lésées de demander justice devant les tribunaux canadiens.