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En savoir plus sur les factures

Informations complémentaires aux six sections de la facture destinée à l’Association minière du Canada :

1. L’industrie extractive comporte des impacts environnementaux importants (certains déjà attendus, d’autres étant le fruit d’externalités imprévues). Bien qu’il existe souvent des manières plus respectueuses de l’environnement pour mettre en valeur les ressources, les entreprises privilégient toujours (quand elles ne sont pas forcée de faire autrement) les stratégies les moins coûteuses, telles le recours à des mines à ciel ouvert plutôt que souterraines. Polluer n’a pas de coût économique direct pour celles-ci. [1]

2. Beaucoup de pays tirent essentiellement leurs revenus de l’exploitation de leurs ressources naturelles via les impôts des entreprises extractives, plutôt que par un tarif imposé au volume extrait par exemple. Le transfer pricing consiste à vendre la tonne de ressource extraite à un faible coût à une filiale de l’entreprise installée à l’étranger. Ce faisant, la compagnie qui extrait le minerai paie peu d’impôts pour l’extraction des ressources, et ce, complètement légalement. Souvent les entreprises feront du transfer pricing à différentes étapes de la chaîne de valeur ce qui leur permet de décider de là où elles feront leurs profits en fonction des différents régimes fiscaux. Ce faisant, elles contournent l’esprit des lois tout en les respectant à la lettre, mais privent les pays (et donc les populations affectées) d’où sont extraites ces ressources des redevances auxquelles ils ont droit légalement et moralement. [2]

3. (et 4.) La destruction des milieux de vie, particulièrement pour les peuples autochtones, a un impact significatif sur leurs pratiques culturelles, ancestrales, sociales et économiques. La transformation ou la perte de pratiques traditionnelles (soit parce qu’elles sont devenues impossibles en raison de la destruction d’écosystème, soit en raison de la marchandisation des rapports sociaux) constitue une perte inestimable pour le patrimoine de l’humanité. [3]

5. Les ressources extractives constituent un actif important pour les peuples. En termes économiques, on peut dire que les ressources extraites permettent un flux économique comptabilisé au PIB, mais le stock de valeur décroit d’autant. Sachant que ces ressources ne s’exploitent qu’une seule fois, on doit s’assurer que leur mise en valeur rapportera également des bénéfices aux générations futures en minimisant les impacts de son extraction et en investissant les revenus de manière responsable et durable dans des biens publics durables. Or, actuellement, on ne fait que récupérer de faibles bénéfices, eux-mêmes déboursés en dépenses courantes (donc, non structurantes et durables), et on laisse le passif environnemental aux générations futures. Bref, non seulement on ne s’assure pas de partager les bénéfices avec elles, mais on leur impose la plus grande part des coûts environnementaux. [4]

6. La « Responsabilité sociale des entreprises » (RSE) est devenue largement une stratégie de gestion de l’image corporative (gestion de risque et branding). Compte tenu du privilège accordé à ces entreprises d’exploiter une ressource collective et non renouvelable, celles-ci se doivent de prévoir des mécanismes permettant aux communautés de bénéficier durablement et équitablement de cette exploitation. [5]

Informations complémentaires aux six sections de la facture destinée au Fonds monétaire international :

1. Quand les entreprises n’atteignent pas les attentes des marchés, Il est trop fréquent qu’elles doivent licencier des travailleurs bien que ces entreprises soient profitables (parfois même avec des profits en hausse, mais une hausse moins prononcée qu’attendue). On assiste également souvent à un accroissement de la vigueur d’un titre quand l’entreprise procède à des restructurations (i.e. des licenciements). Ce faisant, on fait primer les intérêts à court terme de l’élite financière sur ceux des travailleurs et sur une économie durable au service des peuples (c’est un phénomène analogue à celui des délocalisations dans le secteur manufacturier des années 1990). [6]

2. Les banques s’étant retrouvées en manque de liquidités en raison de risques excessifs (les papiers commerciaux toxiques, par exemple) et de la détérioration des marchés financiers internationaux, elles ont reçu des milliards en aide publique alors même qu’elles étaient rentables et responsables de leurs problèmes. Inversement, les gouvernements coupent dans l’assurance emploi, le soutien aux industries culturelles et d’autres programmes importants pour les citoyens.

3. Les ajustements structurels ont forcé depuis les années 80, les pays du Sud à privatiser leurs services pour avoir encore droit à des prêts leur permettant de payer les intérêts d’une dette indue. Les coûts de ces ajustements ne sont plus à démontrer : - sociaux (violence urbaine, dégradation du tissu social...), - politiques (instabilité, déqualification et délégitimisation des États), - économiques (destruction des ébauches d’industrialisation, polarisation sociale accrue, renforcement de structures économiques exogènes...), - environnementaux (on a alors limité les protections environnementales pour attirer des investissements directs étrangers avec des conséquences importantes) et développementaux.
Partout, de l’Amérique Latine à l’Afrique (en passant par Haïti), on constate aujourd’hui l’impact sans précédent de ce que l’on nomme ironiquement aujourd’hui les « stratégies de lutte à la pauvreté ». De nombreux pays vivent encore aujourd’hui les conséquences de cette période (particulièrement marquée par une réduction de la taille de l’État et donc de ses capacités de régulateur et de fournisseur de services - éducation et santé notamment) pour sa population. La destinée de tous les jeunes pas ou sous éduqués en est marquée à jamais. Il en va de même pour les ressources naturelles bradées au nom du néolibéralisme. [7]

4. L’austérité imposée actuellement à l’Europe (mais qui l’a été pendant toute la période de l’ajustement structurel dans le monde en développement) fait primer les exigences (parfois extravagantes) des marchés financiers et des créanciers sur les demandes sociales des citoyen-ne-s et les projets politiques des gouvernements démocratiquement élus. Notons comme évolutions anti-démocratiques la nomination de gouvernements technocratiques (non-élus) en Grèce et en Italie pour tenter de répondre à la crise des marchés financiers. [8]

5. Théoriquement, le rôle des bourses est de permettre à toutes celles et tous ceux qui disposent d’un peu d’épargne d’investir collectivement, fournissant ainsi à un entrepreneur du capital (sans coût autre que la diminution de son contrôle sur l’entreprise) pour continuer la croissance de son entreprise, et aux investisseurs un profit à terme. Elles sont donc au service de l’économie réelle. En réalité, pour satisfaire les exigences de rendement des marchés, les entreprises sacrifient souvent des employés ou des fonctions importantes (comme la recherche et le développement) pour accroître leurs bénéfices et ainsi plaire aux investisseurs. Se faisant, la sphère financière devient prédatrice de l’économie réelle, ce qui a notamment comme conséquence l’accroissement de la polarisation sociale. Ses intérêts priment sur ceux d’une économie réelle forte, durable et au service des gens. [9]

6. L’actualité récente est pleine de ces Vincent Lacroix, Bernard Madoff et Carole Morinville qui ont abusé de la confiance des investisseurs pour s’enrichir personnellement. Plusieurs institutions sont également fautives à ce titre, comme le montre le récent scandale de manipulation du taux interbancaire, le LIBOR (sont notamment soupçonnées d’implication les banques Barclays, HSBC, la Société Générale et Deutsche Bank et, au Canada, les divisions locales de la Banque Royale d’Écosse, de la Banque HSBC, de la Deutsche Bank, de JP Morgan Bank et de Citibank). [10]

Informations complémentaires aux six sections de la facture destinée au gouvernement Harper :

1. La quasi disparition du financement pour les projets autonomes et la multiplication des appels d’offre accroissent la compétition entre OCI, limitent leur autonomie et précarisent ces organisations et leurs partenaires au Sud. Ainsi, plusieurs organismes doivent couper dans des projets en partenariat à long terme avec des partenaires locaux parce que l’enjeu identifié ou le pays d’intervention n’est plus au goût du jour des appels d’offre. D’autres doivent couper des programmes d’éducation du public parce qu’ils font aussi du plaidoyer politique, ce qui depuis peu risquerait de leur faire perdre leur numéro de charité. [11]

2. Le gouvernement Harper a changé les pays de concentration de l’ACDI en réduisant le nombre de pays africains au profit de pays prioritaires pour la politique commerciale ou stratégique du Canada.

3. En plus d’avoir recours à des stratégies de financement directives, le gouvernement tente de limiter les capacités de plaidoyer et d’éducation du public des OCI tout en punissant celles qui critiquent les priorités gouvernementales. Ces pratiques ne respectent pas l’autonomie nécessaire à l’efficacité du travail des OCI.

4. Le gouvernement est toujours élu par une proportion de l’électorat total, mais doit gouverner pour tous les citoyens, toutes les citoyennes. Les stratégies anti-démocratiques du gouvernement (bâillons au parlement, prorogation de sessions parlementaires, refus de transparence...) et ses réactions agressives à la critique environnementale (voir le cas de Kairos), en Afghanistan (voir le cas de Richard Colvin [12]) et ailleurs sont irrespectueuses du droit de conscience des citoyen-ne-s. Par ailleurs, le gouvernement privilégie certains secteurs économiques (pétrolier, extractif et financier) en leurs accordant des avantages démesurés (changement des processus d’évaluation environnementale, changement des pays de concentration de l’ACDI pour des pays miniers, rejet de Kyoto...) au détriment d’une économie diversifiée, durable et juste (changement dans les programmes de recherche & développement [13], attaque contre la liberté de négociation, gestion de la politique monétaire qui nuit au secteur manufacturier...). Bref, loin de promouvoir une économie diversifiée, répondant aux besoins et aspirations de tous, le gouvernement privilégie certains secteurs desquels il est près. [14]

5. Les libertés d’expression et de libre association sont reconnues par la Charte, mais leur importance va plus loin tant leur respect est essentiel au véritable exercice de la démocratie. Dans le secteur de l’aide au développement, le respect de ces droits est aussi un important facteur d’efficacité du développement, car les critiques constructives des ONG disposant d’expérience terrain sont utiles à l’amélioration des politiques publiques et pratiques canadiennes.

6. L’efficacité des administrations publiques dépend notamment de leur capacité à réaliser leur travail de manière autonome et sans pressions indues du politique. Les interférences politiques dans les processus à l’ACDI nuisent à l’efficacité de l’aide canadienne et minent le lien de confiance entre l’Agence et les OCI.

Notes

[1W. Salomons, Environmental impact of metals derived from mining activities : Processes, predictions, prevention, Journal of Geochemical Exploration, Volume 52, Issues 1–2, January 1995, Pages 5-23, ISSN 0375-6742, 10.1016/0375-6742(94)00039-E.(http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/037567429400039E)

[2Position du FMI sur le "transfer pricing" dans l’industrie minière des PED : http://siteresources.worldbank.org/INTOGMC/Resources/sunley-baunsgaard.pdf

[3Jenkins, H. (2004), Corporate social responsibility and the mining industry : conflicts and constructs. Corp. Soc. Responsib. Environ. Mgmt, 11 : 23–34.

[5Bonnie Campbell. L’exploitation minière en Afrique : Enjeux de responsabilité et d’imputabilité. http://www.ieim.uqam.ca/IMG/pdf/BCampbell_-_Enjeux_de_resp_et_d_imputabilite.pdf

[7L’impact du consensus de Washington sur les pays en voie de développement : une évaluation empirique http://cadtm.org/IMG/pdf/ICW4_cadtm.pdf

[8Voir notamment le billet de The Economist sur la question : http://www.economist.com/blogs/buttonwood/2011/11/technocrats-take-charge

[9Pour des supports scientifiques, voir les travaux d’Éric Pineault, Directeur de la Chaire MCD dont : OVERCLASS ET FINANCIARISATION : COMMENT LA FINANCE CONTRIBUE À L’ACCROISSEMENT DES INÉGALITÉS AU CANADA (http://www.er.uqam.ca/nobel/ieim/IMG/pdf/cresc_PINEAULT_NOV_2005.pdf) et Quel régime d’accumulation ? L’inflexion financière du capitalisme canadien, éléments théoriques et empiriques (http://www.er.uqam.ca/nobel/ieim/IMG/pdf/Note_2006-04-PINEAULT-2.pdf)

[10Pour un résumé des faits sympathiques aux banques : http://www.economist.com/node/21558281

[11Pour cette section, voir http://www.partenairessolidaires.com. Pour une source scientifique : Gabriel C. Goyette. " Les transformations de l’aide canadienne : quelle efficacité pour quel développement ?" Techniques financières et développement, no. 105, décembre 2011.

[12L’affaire a été largement traitée dans les médias dont : http://www.radio-canada.ca/nouvelles/International/2009/11/18/009-colvin-temoignage.shtml

[14Jim Stanford. 2008. « Canada’s Productivity Performance Under the Stephen Harper Government » Behind the number, vol. 9, no. 2, septembre 2008 (CCPA). &/ou The McLeod Group. 2012. The Cowboy Way or Canadian Foreign Policy under a Majority Conservative Government. Ottawa, janvier 2012, 16 p.



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