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Campagne d’Oxfam sur les Inégalités


Dernier ajout : 16 avril 2015, par Oxfam-Québec

L’évasion fiscale coûte 100 milliards de dollars par an aux pays pauvres. Le quart suffirait pour scolariser tous les enfants du monde.

Ensemble, nous pouvons mettre fin aux inégalités extrêmes. Rejoignez-nous !


Pourquoi Oxfam réclame un sommet mondial sur la fiscalité ?

Texte suivant publié par Winnie Byanyima Oxfam International, Directrice générale

À Davos, le Forum économique mondial touche à sa fin, mais le processus qui permettra de définir des solutions communes pour en finir avec les inégalités extrêmes ne fait que commencer. Au cours de cette semaine, Oxfam n’a eu de cesse d’alerter les responsables gouvernementaux et les grands patrons du monde entier sur la montée des inégalités. De Christine Lagarde à Obama, les hauts responsables sont de plus en plus nombreux à abonder en ce sens. Mais il est temps qu’ils passent des paroles aux actes et décident d’un plan d’action international pour réduire les inégalités.

La justice fiscale est l’un des enjeux pour lesquels une action concertée à l’échelle internationale apparaît indispensable si l’on veut régler le problème des inégalités. Oxfam appelle de ses vœux l’organisation d’un événement inédit : un sommet mondial sur la fiscalité réunissant l’ensemble des pays en vue d’instaurer la justice fiscale et de contribuer à réduire l’écart entre les riches et les pauvres.

L’impôt des sociétés : une partie du problème et de la solution

Pour faire court, les inégalités augmentent lorsque les règles fiscales sont injustes. C’est pourquoi l’impôt sur les sociétés est l’un des grands axes de la nouvelle campagne d’Oxfam « À égalité ! » visant à réduire les inégalités extrêmes. Si les entreprises paient moins d’impôts, leurs bénéfices augmentent, et ceux-ci finissent en très grande majorité dans les poches des 10 % et surtout des 1 % les plus riches. En même temps, les entreprises ne payant pas leur part, c’est aux citoyennes et citoyens et aux petites entreprises qu’il revient de combler les déficits publics.

L’impôt sur les sociétés pourrait cependant faire partie de la solution et contribuer à réduire les inégalités : les États pourraient percevoir davantage de recettes et les investir dans les services qui, comme la santé et l’éducation, jouent un rôle essentiel dans la réduction des inégalités et la lutte contre la pauvreté.

Des règles rétrogrades

Le système fiscal international actuel est dépassé. Les règles que nous connaissons aujourd’hui sont pour l’essentiel restées inchangées depuis les années 1920. Elles datent d’une époque révolue où le commerce international pesait moins de 1 % de son volume actuel, où l’on faisait une claire distinction entre le pays de résidence d’une entreprise et le pays d’origine, dans lequel les bénéfices étaient générés, et où il était beaucoup plus difficile de manipuler ses comptes pour tirer parti des différents régimes fiscaux et payer moins d’impôts.

Les multinationales d’aujourd’hui peuvent exploiter le système fiscal d’hier pour transférer leurs profits et se soustraire à l’impôt. Ces entreprises tentaculaires se jouent du système fiscal, et nos gouvernements les laissent faire.

Le rôle des États et non des entreprises privées

C’est aux États, et non aux entreprises privées, qu’il incombe de modifier les règles fiscales internationales. Dans une certaine mesure, ce travail de réforme a déjà commencé. Oxfam s’en réjouit, mais les efforts actuels ne vont pas assez loin. Dans le processus en cours, tous les pays n’ont pas voix au chapitre, les grandes entreprises ont trop d’influence, et des pays qui sont en fait des paradis fiscaux, comme le Luxembourg, participent aux négociations. Laisseriez-vous un fabricant de tabac élaborer une politique de prévention du cancer ? Laisseriez-vous une chaîne de restauration rapide élaborer une politique de promotion d’une alimentation saine ? Laisserons-nous les paradis fiscaux énoncer des règles fiscales internationales encore moins équitables ?

En même temps, les pays du Sud, qui peuvent perdre 100 milliards de dollars par an à cause de l’évasion fiscale des entreprises et des généreuses incitations fiscales dont celles-ci bénéficient, sont actuellement sous-représentés dans les négociations pour la réforme du système fiscal. Cela signifie que les discussions en cours excluent plus d’un tiers de la population mondiale. C’est pourquoi Oxfam appelle à l’organisation d’un sommet mondial sur la fiscalité, auquel tous les pays seront invités et où les droits et les besoins des citoyennes et citoyens primeront sur les profits de multinationales tentaculaires. Nous ne pourrons pas avoir des règles fiscales plus équitables sans un processus de réforme lui-même équitable. Ce processus doit commencer par un sommet mondial sur la fiscalité https://www.oxfam.org/fr/campagnes/... qui intègre toutes les parties concernées.

Le sommet mondial sur la fiscalité

2015 est une année décisive pour l’avenir de la coopération internationale. Dans cette optique, le sommet mondial sur la fiscalité se déroulera parallèlement à la conférence onusienne sur le financement du développement, prévue en juillet 2015 en Éthiopie, à laquelle la définition de nos objectifs communs de développement mondial pour les quinze prochaines années sera arrêtée. Le sommet mondial sur la fiscalité vise à :

  • réunir les chefs d’État et de gouvernement pour qu’ils nous engagent sur la voie de la justice fiscale ;
  • inscrire au premier rang des priorités les questions fiscales qui passent souvent au second plan alors qu’elles sont cruciales pour les pays du Sud, comme celle de savoir où les bénéfices doivent être taxés (dans le pays d’origine ou le pays de résidence de l’entreprise) et le problème de la concurrence fiscale entre pays ;
  • obtenir la reconnaissance des responsables gouvernementaux que le nivellement par le bas (le fait que les pays se fassent concurrence pour attirer les multinationales en offrant des taux d’imposition toujours plus bas) nuit à toutes et tous et qu’il convient d’y mettre un terme.

Des règles fiscales injustes pénalisent les citoyennes et citoyens des pays riches comme des pays pauvres. Mais ce sont les populations des pays les plus pauvres qui en souffrent le plus. C’est pourquoi il est si essentiel que les pays en développement puissent participer de plein droit à la réforme fiscale internationale. C’est aussi pourquoi Oxfam et ses alliés mèneront campagne à travers le monde pour instaurer la justice fiscale.

Soutenez notre appel pour une fiscalité juste

Winnie Byanyima est directrice générale d’Oxfam International. Elle a co-présidé la réunion annuelle 2015 du Forum économique mondial de Davos, en Suisse.

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